Décret Bacs : le tertiaire doit maitriser l’énergie de ses bâtiments

Si le décret tertiaire fixe des objectifs de haute performance énergétique pour le tertiaire, le décret BACS impose l’emploi de systèmes d’automatisation pour augmenter l’efficacité énergétique des bâtiments. Explications.

C’est quoi le décret régulation BACS ?

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) impose aux bâtiments tertiaire de se doter de systèmes d’automatisation de classe b pour l’économie d’énergie à partir du 1er janvier 2025. (publication au journal officiel)
Issu de directives européennes en matière de préservation de l’environnement, ce décret posent de nombreux objectifs et exigences pour rendre le parc immobilier du tertiaire moins énergivore. Il impose le recours systématique à la gestion technique des bâtiments pour les édifices neufs ou rénovés du tertiaire non résidentiel.

Cette responsabilité revient aux propriétaires des équipements du bâtiment concerné. Cela peut selon les cas concerner l’exploitant ou l’occupant des lieux. Il en reste que les deux sont lié pour répondre aux objectifs du décret tertiaire. Faire équipe sur ces questions parait indispensable pour se conformer aux objectifs de ces nouvelles obligations.

• Bâtiments tertiaires neufs : Tous les bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 21 juillet 2021.
• Bâtiments tertiaires existants : Dès que l’ensemble des systèmes techniques consomment plus de 290 Kw.

Exceptions au décret BACS

Quelques exceptions autorisent le non-respect de ces normes :

• Si le ROI ou temps de retour sur l’investissement de l’installation des systèmes d’automatisation > 6 ans.
• Si l’installation est techniquement impossible.

Quels sont les objectifs du décret tertiaire BACS ?

L’objectif principal d’un tel décret est de faire baisser la consommation énergétique du parc tertiaire français par l’installation de système de gestion technique GTB ou GTC. Le BTP est une des plus grandes sources de gaz à effet de serre en France.

Les objectifs de la mise en place de « control systems » de classe b sont :

• Récolter et analyser les données de consommation énergétique par zone et par plage horaire.
• Activer une régulation automatique des postes techniques en fonction des besoins. (ex : autorégulation de la température)
• Alerter en cas de défaillance des équipements et de surconsommation grâce : le décret stipule que les systèmes doivent faire l’objet de vérifications régulières par un ou des prestataires externes.
• Garantir l’interopérabilité entre tous les systèmes techniques.

L’installation de ces systèmes comprend tout équipement technique lié à un ou plusieurs de ces lots :

• CVC
• Eau chaude sanitaire
• Éclairage intégré
• Contrôle du bâtiment
• Production d’électricité

La GTB : système d’automatisation et de contrôle du bâtiment.

C’est le cœur de la réussite des décrets tertiaire et BACS. La GTB permet de piloter les postes techniques d’un bâtiment en fonction des données récoltées. La GTB dispose de plusieurs niveaux de classification. Le décret BACS stipule que le système doit être minimum de classe b. Pour comprendre la différence de classification :

• Classe D : repose sur fonctionnement manuel et ne dispose d’aucune régulation automatique.
• Classe C : offre une régulation simple.
• Classe B : régulation grâce à la communication entre les lots et le traitement des données.
• Classe A : optimisation et conduite centralisée de tous les lots énergétiques comme la CVC, l’éclairage…

Comment se conformer au décret BACS ?

Les différents systèmes techniques d’un bâtiment tertiaire peuvent donc être automatisés pour se conformer au mieux aux exigences du décret tertiaire. (C’est ce décret qui fixe les objectifs selon des valeurs de référence à renseigner dans OPERAT sur le site de l’ADEME).

Important à savoir, la CVC (chauffage, ventilation et climatisation) est le lot qui représente le plus important levier de performance, car c’est le plus énergivore dans un bâtiment.

Pour se conformer au décret BACS il est imposé d’équiper les équipements de CVC dont la puissance nominale > 290 kw en système de GTB ou GTC de classe b.
Pour se faire il est judicieux de savoir que des aides financières publiques existent. Les CEE tertiaires (Certificats d’Économie d’Énergie) sont accessibles à tous projets d’économie d’énergie.

RE 2020, décrets tertiaire et BACS : des obligations sources d’opportunités !

Toutes ses législations imposent de nombreux efforts au secteur du bâtiment. La RE2020 veut faire baisser de moitié l’impact écologique de la construction d’un bâtiment (aujourd’hui 60 % de l’empreinte carbone d’un bâtiment sur toute sa durée de vie est due à sa construction).
Réduire donc l’impact de la construction, mais aussi de l’exploitation tout en prolongeant au maximum la durée de vie en créant un bâtiment durable.
Largement soutenu par l’état et l’union européenne, ces règles pour la performance énergétique des bâtiments sont surtout une véritable opportunité à moyen et long termes pour les exploitants et occupants des bâtiments. Un ROI calculé sur 6 ans représente ainsi une baisse minimum de 20 % des frais énergétiques chaque année. Mais ce chiffre peut largement augmenter et l’idéal est de tendre vers un maximum d’autoconsommation, même dans la rénovation tertiaire.

Faire confiance à Loxone pour le décret BACS

La technologie Loxone permet de répondre à tous les objectifs de ce décret. Le Miniserver et son interopérabilité permet un contrôle complet des lots techniques et de leurs données pour automatiser l’ensemble des actions d’un bâtiment. Spécialiste de la domotique et de l’immotique, Loxone et son réseau de partenaires peuvent intégrer tous les protocoles les plus utilisés en GTB tels que BACnet, KNX, Modbus ou DALI pour ne citer qu’eux.