Les financements et les fiches CEE pour la GTB tertiaire

Comment trouver des aides au financement pour sa GTB ? Les décrets BACS et Tertiaire imposent l’usage de GTB, gestion technique du bâtiment pour le tertiaire neuf ou rénové. Des chantiers importants qui feront faire des économies d’énergies et financiers aux entreprises et propriétaires. Mais le coût du chantier peut être un frein sur le moment H. Dans cet article, découvrez les certificats d’efficacité énergétique ou CEE destinés au tertiaire. Un vrai coup de pouce pour aider à financer l’installation domotique chez un client.

Qu’est-ce qu’un Certificat d’Économies d’Énergie ?

Les CEE existent depuis 2005 C’est un dispositif gouvernemental qui soutient la rénovation énergétique des bâtiments en incitant les fournisseurs d’énergie à participer financièrement. Ces entreprises privées versent des primes aux entreprises ou particulier qui font des travaux d’économies d’énergies. Ce financement est un soutien à la baisse de la consommation énergétique nationale pour se conformer aux objectifs européens, mais aussi ceux du décret tertiaire.
Pour aider les bénéficiaires à retrouver les CEE auxquelles ils peuvent prétendre, le gouvernement les a classé par fiches d’opérations standardisées. Ces fiches CEE décrivent pour chaque opération éligible, à la fois les exigences techniques et les économies énergétiques attendues.

Fiches CEE tertiaire

Il existe plus de 200 fiches qui se divisent entre 6 secteurs :

• Bâtiment résidentiel,
• Bâtiment tertiaire,
• Industrie,
• Réseaux,
• Transports,
• Agriculture.

Ces 6 secteurs sont ensuite divisés en 3 zones climatiques sur tout le territoire français. Ces territoires permettent de mieux rémunérer les travaux énergétiques qui s’inscrivent dans la réalité climatique de la zone. Par exemple l’installation de panneaux solaires dans une zone h3 qui correspond aux départements chauds.

Ces fiches sont un coup de pouce pour le financement des installations des systèmes d’automatisation que le décret BACS impose dans le tertiaire à partir de 2025. 

Voici quelques fiches intéressantes pour le financement d’une GTB dans le tertiaire (Il en existe des dizaines d’autres) :

BAT-TH-116 : Système de GTB pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire

Le tertiaire doit répondre aux objectifs ambitieux du décret tertiaire tout en se soumettant aux règles du décret BACS qui imposera la GTB pour les bâtiments du tertiaire.
La fiche BAT-TH-116 concerne l’installation d’un système de gestion technique du bâtiment sur le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Comme le demande le décret BACS, le système doit être de classe B minimum et être installé par un professionnel. Il est possible de calculer l’indemnité possible sur le site du gouvernement dédiée aux fiches CEE. Cette fiche avantagera les bénéficiaires en zone H1 soit dans les zones les plus froides du territoire.

Cette fiche concerne les surfaces commerciales de 400 m2 ou plus qui installent un équipement d’éclairage LED avec ou sans dispositif de gestion (la prime augmente avec un dispositif de gestion).
Les critères pour obtenir ce CEE sont les suivants pour chaque luminaire :
– durée de vie ≥ 50 000 heures avec une chute de flux lumineux ≤ 20 %
– luminaires d’éclairage général : efficacité lumineuse ≥ 110 lm/W
– luminaires d’éclairage d’accentuation et luminaires continus asymétriques : l’efficacité lumineuse ≥ 100 lm/W.
L’installation et les équipement doivent être documentés par le fabricants des luminaires pour justifier qu’ils respectent les critères précédents.

L’installation d’un éclairage général LED avec détection de mouvement. Les luminaires sont soumis à de nombreux critères détaillés sur la page de la fiche sur le site du gouvernement. L’ensemble des équipements doit être justifié par des documents fournis par le fabricants pour s’assurer qu’ils respectent les critères attendus.

BAT-TH-102 : Chaudières collectives à haute performance énergétique

Le chauffage est l’un des premiers coût énergétique dans le tertiaire, mais aussi un des plus polluants. Cette fiche concerne donc l’installation d’une chaudière à combustible liquide ou gazeux moins énergivores. Les conditions d’accès au certificat sont détaillés sur le site du gouvernement et dépende de la puissance de la chaudière et de la région d’installation.

Autres financements à connaître

Le plan France Relance prévoit une enveloppe de 7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique du tertiaire. Ce financement se réparti notamment entre :

• Bâtiments privés : augmentation de 2 milliards d’euros du budget de MaPrimeRénov’.
• Bâtiments publics : 4 milliards d’euros. Notamment pour les actions à « gain rapide » présentant un fort ROI (contrôle, pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d’éclairage, …), et à la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité.
• TPE/PME : 200 millions d’euros qui concernent rénovation des bâtiments tertiaires : ouvrants, CVC, traitement de l’air, mais aussi les équipements de pilotage et de régulation.